Jurisprudence la plus récente du Tribunal fédéral, filtrée selon vos critères (2)

Publiés au cours des 7 derniers jours (du 02.11.2026 à aujourd'hui) · Intimé(e) «Ministère public de la République et canton de Genève» · Composition de la cour «Barraz». - dernière mise à jour : 06.11.2026, 12:22

retour aux publications actuelles

Filtres Intimé(e) «Ministère public de la République et canton de Genève» · Composition de la cour «Barraz»
Période
Domaine juridique
Instance précédente
Issue de la procédure
Langue
Autres critères
Parties et composition
Domaine et domaine juridique détaillé (cliquer pour afficher les sous-domaines)
Droit pénal
réinitialiser tous les critères Astuce : enregistrée comme signet, cette page s'ouvre toujours avec les critères choisis.
Publié Numéro de l'arrêtArrêt Date de l'arrêt Langue Instance précédente Issue de la procédure Mots Domaine juridique Objet Publ. JugesComposition Greffier/-ère Mandataire Recourant(e) Intimé(e)
05.11.2026 6B_556/2026 FR du 14.10.2026 14.10.2026 FR Cour de justice de la République et canton de Genève Abweisung 1744 Infractions
Droit pénal matériel		 Infraction à la LArm (responsabilité pénale; erreur sur les faits; confiscation) Muschietti, Wohlhauser, GlasseyGreffe Barraz Barraz Pedro Da Silva Neves, avocat A.________représenté(e) par Pedro Da Silva Neves, avocat Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy
03.11.2026 6F_24/2026 FR du 06.10.2026 06.10.2026 FR Bundesgericht (Revisionsgesuch) Nichteintreten 1481 Procédure pénale
Procédure pénale		 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 21 mai 2026 rendu dans les causes 6B_120/2025 et 6B_125/2025 Muschietti, Wohlhauser, GlasseyGreffe Barraz Barraz unvertreten 1. A.________, 2. B.________non représenté(e) Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy

Total 2 arrêts