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Publiés au cours des 7 derniers jours (du 01.11.2026 à aujourd'hui) · Intimé(e) «Ministère public de la République et canton de Genève». - dernière mise à jour : 06.11.2026, 12:22

Filtres Intimé(e) «Ministère public de la République et canton de Genève»
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Droit pénal
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Publié Numéro de l'arrêtArrêt Date de l'arrêt Langue Instance précédente Issue de la procédure Mots Domaine juridique Objet Publ. JugesComposition Greffier/-ère Mandataire Recourant(e) Intimé(e)
05.11.2026 6B_556/2026 FR du 14.10.2026 14.10.2026 FR Cour de justice de la République et canton de Genève Abweisung 1744 Infractions
Droit pénal matériel
Infraction à la LArm (responsabilité pénale; erreur sur les faits; confiscation) Muschietti, Wohlhauser, GlasseyGreffe Barraz Barraz Pedro Da Silva Neves, avocat A.________représenté(e) par Pedro Da Silva Neves, avocat Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy
04.11.2026 6B_469/2026 FR du 06.10.2026
Résumé
06.10.2026 FR Cour de justice de la République et canton de Genève Abweisung 7899 Droit pénal (en général)
Droit pénal matériel › Infractions contre le patrimoine, Fixation de la peine et sursis
Brigandage; infraction LArm; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence; maxime d'accusation; principe de célérité; fixation de la peine Muschietti, Glassey, BischoffGreffe Kistler Vianin Kistler Vianin Maëlle Roulet, avocate A.________représenté(e) par Maëlle Roulet, avocate 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. B.________ SA,
04.11.2026 7B_469/2025 FR du 25.09.2026
Résumé
25.09.2026 FR Cour de justice de la République et canton de Genève Abweisung 4516 Procédure pénale
Procédure pénale › Non-entrée en matière et classement
Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, gestion deloyale, blanchiment d'argent) van de Graaf, Kölz, HofmannGreffe Hausammann Hausammann Giorgio Campá, avocat A.________représenté(e) par Giorgio Campá, avocat Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy
03.11.2026 7B_936/2025 FR du 14.10.2026
Résumé
14.10.2026 FR Cour de justice de la République et canton de Genève teilweise Gutheissung 3245 Procédure pénale
Procédure pénale › Levée des scellés, séquestre et perquisition
Établissement d'un profil ADN Abrecht, van de Graaf, HofmannGreffe Schwab Eggs Schwab Eggs Dina Bazarbachi, avocate A.________représenté(e) par Dina Bazarbachi, avocate Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy
03.11.2026 6B_382/2026 FR du 07.10.2026
Résumé
07.10.2026 FR Cour de justice de la République et canton de Genève Abweisung 4994 Infractions
Droit pénal matériel › Intégrité sexuelle
Actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire Muschietti, Glassey, SeguraGreffe Kistler Vianin Kistler Vianin Andreia Ribeiro, avocate A.___ _____représenté(e) par Andreia Ribeiro, avocate 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. B.B.___ _____
03.11.2026 6F_24/2026 FR du 06.10.2026 06.10.2026 FR Bundesgericht (Revisionsgesuch) Nichteintreten 1481 Procédure pénale
Procédure pénale
Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 21 mai 2026 rendu dans les causes 6B_120/2025 et 6B_125/2025 Muschietti, Wohlhauser, GlasseyGreffe Barraz Barraz unvertreten 1. A.________, 2. B.________non représenté(e) Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy

Total 6 arrêts