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Résumé de l'arrêt du Tribunal fédéral généré par IA par opencaselaw.ch. Sans garantie quant à l'exactitude des informations.

Droit pénal  ·  Arrêt 6B_834/2020  ·  du 03.02.2022

Mehrfache Widerhandlung gegen die kantonale Gesundheitsverordnung und das Heilmittelgesetz; Verletzung des Beschleunigungsgebots; Willkür

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